Services
Des solutions juridiques conçues pour accompagner les entreprises de leur entrée sur le marché à leur expansion, en contribuant à minimiser les risques, à éviter les erreurs et à créer une structure favorisant une croissance durable.
Services
Des solutions juridiques conçues pour accompagner les entreprises de leur entrée sur le marché à leur expansion, en contribuant à minimiser les risques, à éviter les erreurs et à créer une structure favorisant une croissance durable.
Corporate et fusions-acquisitions
La structuration des opérations d’une entreprise exige une vision stratégique et une exécution précise.
CR& Partners offre des conseils juridiques pragmatiques avec une perspective internationale en droit des sociétés et en fusions-acquisitions, accompagnant ses clients dans les restructurations d’entreprises et la structuration d’opérations nationales et transfrontalières.
L’équipe fournit des conseils sur les incorporations, les scissions, les acquisitions et les cessions d’entreprises, en tenant compte des spécificités de chaque transaction, secteur et étape de développement de l’entreprise.
Grâce à une approche interdisciplinaire, le cabinet conseille les entreprises à différentes étapes de leur cycle de vie, y compris les entreprises étrangères qui s’implantent et opèrent au Brésil.
L’équipe se charge également de la rédaction et de la négociation de contrats complexes, tels que les protocoles d’accord, les contrats d’achat, les pactes d’actionnaires et les joint ventures, ainsi que de la préparation et de la mise en œuvre des approbations et des dépôts auprès des autorités compétentes.
Contrats commerciaux
CR& Partners conseille ses clients sur la structuration, la négociation et la mise en œuvre de contrats — des plus simples aux plus complexes — couvrant des accords individuels aux contrats intégrés alignés sur la stratégie, le secteur et le modèle commercial de chaque client.
Nous travaillons de manière exhaustive à la rédaction, à la révision et à l’adaptation des contrats commerciaux, tant nationaux qu’internationaux, y compris, entre autres, les contrats de vente de biens et d’équipements, les accords de représentation commerciale, de distribution et de services, les contrats d’approvisionnement, les contrats de construction, ainsi que les contrats structurés dans le contexte de l’innovation, de la technologie et des nouveaux modèles commerciaux, en plus des contrats impliquant des droits de propriété intellectuelle, tels que la cession et la licence.
Notre travail comprend la définition des conditions générales, des politiques contractuelles, des modèles de contrats et des instruments de complexité moyenne à élevée..
Grâce à une interaction étroite avec nos clients et leurs équipes commerciales, nous développons une compréhension approfondie des particularités de chaque opération et des risques encourus, ce qui nous permet de créer des solutions contractuelles sur mesure, compatibles avec les structures mondiales et adaptées aux spécificités du marché brésilien.
Technologie et médias
CR& Partners conseille les entreprises technologiques et autres acteurs de l’écosystème numérique sur la structuration juridique et fiscale des modèles commerciaux axés sur la technologie et les données, en mettant l’accent sur l’efficacité fiscale, la sécurité juridique et la conformité réglementaire.
Nos spécialistes vous accompagnent dans la structuration d’accords complexes, de modèles SaaS, de plateformes de gestion et de monétisation des données, et de transactions impliquant des technologies émergentes, en tenant compte des implications fiscales pour les chaînes de valeur, les flux de revenus, les licences technologiques et les services numériques.
Notre travail consiste également en la structuration des relations commerciales dans l’écosystème des médias numériques, notamment la publicité programmatique, le marketing d’affiliation et les relations impliquant les plateformes, les DSP, les SSP, les intermédiaires et les fournisseurs de technologie, en accordant une attention particulière à la fiscalité des revenus numériques et aux transactions transfrontalières.
L’équipe aide les clients à atténuer les risques juridiques, réglementaires, fiscaux et commerciaux, en veillant à ce que leurs opérations soient conformes aux exigences légales et aux pratiques du marché.
Protection des données personnelles et de la vie privée
CR& Partners conseille ses clients sur les questions de protection des données à caractère personnel, en mettant l’accent sur la conformité à la législation brésilienne applicable, et notamment à la Loi générale brésilienne sur la protection des données à caractère personnel (LGPD).
Nous concevons et mettons en œuvre des programmes de gouvernance de la protection des données, en utilisant des évaluations et des exercices de cartographie des données pour comprendre les flux de données et élaborer des plans d’action adaptés au modèle commercial et au profil de risque de chaque client.
Ce service comprend également la rédaction, la révision et l’adaptation des instruments contractuels et des politiques de confidentialité, la réalisation de formations, l’accompagnement des clients dans leurs réponses aux demandes des personnes concernées et dans leurs relations avec les autorités réglementaires, ainsi que la gestion des incidents de sécurité des données.
Grâce à une approche intégrée, le cabinet accompagne ses clients dans le respect des obligations légales et l’atténuation des risques juridiques, réglementaires et de réputation liés au traitement des données à caractère personnel.
Clientèle privée et planification successorale
CR& Partners offre des conseils juridiques sur mesure aux particuliers, aux familles, aux family offices et aux structures apparentées au Brésil et à l’étranger, en mettant l’accent sur la structuration du patrimoine et la planification successorale.
Notre expertise couvre la structuration des investissements internationaux, l’organisation des actifs au Brésil, la planification successorale et patrimoniale, la rédaction de testaments, les transactions immobilières et la négociation de contrats.
En matière d’actifs et de droit des sociétés, le cabinet structure et réorganise des sociétés holding familiales, des sociétés de gestion d’actifs, des véhicules d’investissement et des entités caritatives au Brésil et à l’étranger, y compris les règles de succession, les pactes d’actionnaires et les mécanismes de gouvernance pour la préservation des actifs à long terme.
Nos services englobent également la planification fiscale nationale et internationale, axée sur l’efficacité des structures patrimoniales et successorales, y compris la mise en place de véhicules et de trusts offshore, et la conformité aux exigences réglementaires brésiliennes.
Immobilier
CR& Partners intervient de manière stratégique dans la structuration, l’étude de faisabilité juridique et la réalisation de projets immobiliers complexes, notamment les programmes immobiliers, les lotissements, les projets de construction sur mesure et les transactions immobilières structurées. Le cabinet conseille également ses clients sur l’acquisition, la vente, la location et l’exploitation de biens immobiliers commerciaux et résidentiels, ainsi que sur les questions relatives aux visas immobiliers et aux structures d’investissement liées aux actifs immobiliers.
Nous possédons une vaste expérience en matière de conseil aux copropriétés immobilières, ainsi que dans le traitement des questions sensibles d’aménagement du territoire et d’urbanisme, y compris les questions relatives à la taxe foncière (IPTU), à la classification du zonage urbain, à l’utilisation et à l’occupation des sols, et aux propriétés situées dans des zones d’expansion urbaine ou sujettes à l’exploitation rurale.
Notre travail combine une approche préventive rigoureuse — grâce à une analyse des risques juridiques, réglementaires et fiscaux — avec une implication directe dans la mise en œuvre des projets, notamment par le dialogue avec les autorités publiques, les organismes de réglementation et les autres parties prenantes, ainsi que par le suivi des permis, des autorisations administratives et du respect des conditions urbaines et environnementales.
Banque, finance et financement de projets
CR& Partners conseille les institutions financières et les entreprises sur les opérations de financement brésiliennes et internationales, y compris le financement des exportations par le biais de structures de crédit fournisseur et de crédit acheteur.
Notre travail consiste à rédiger et à examiner la documentation transactionnelle, y compris les contrats de vente et d’achat, les accords de financement et les instruments annexes, ainsi qu’à structurer les garanties personnelles et les sûretés et à soutenir les opérations de financement structuré et de financement de projets.
Notre travail comprend également la réalisation de due diligences de groupes de sociétés, ainsi que l’analyse de leurs structures, des pouvoirs de signature et des et des autorisations sociales nécessaires à la mise en œuvre des opérations concernées. Nous préparons également des avis juridiques à destination d’établissements financiers et d’agences de crédit à l’exportation (ACE).
Nous conseillons nos clients sur des opérations complexes de change, ainsi que sur des questions réglementaires impliquant la Banque centrale du Brésil (BACEN) et la Commission brésilienne des valeurs mobilières (CVM).
Propriété intellectuelle
L’équipe Propriété intellectuelle de CR& Partners conseille ses clients sur la protection, la gestion, la défense et l’exploitation de leurs actifs incorporels grâce à une approche intégrée de la structuration de la propriété intellectuelle.
Notre activité couvre la définition et la mise en œuvre de stratégies de protection des marques, des droits d’auteur, des brevets et des dessins et modèles industriels au Brésil et à l’étranger, y compris la gestion de portefeuille et l’évaluation des risques juridiques liés au développement, à l’octroi de licences et à la commercialisation de produits, de services et de solutions technologiques.
Cela comprend également la structuration, la négociation et l’examen des contrats de licence, de cession, de transfert de technologie, de développement conjoint et de franchise, en tenant compte des implications juridiques, réglementaires, de droit de la concurrence et commerciales.
Le cabinet offre des conseils en matière de prévention et de résolution des litiges de propriété intellectuelle, tant dans le cadre de procédures administratives que judiciaires, et accompagne ses clients dans la protection de leurs actifs et l’atténuation des risques liés aux marques, aux droits d’auteur, aux brevets, aux technologies et à la concurrence déloyale.
Fiscalité
CR& Partners conseille ses clients sur tous les aspects du droit fiscal brésilien et international, y compris la structuration et la mise en œuvre de stratégies de planification fiscale, ainsi que le contentieux fiscal pour les clients brésiliens et internationaux.
Notre pratique comprend la planification fiscale dans le cadre de réorganisations de sociétés, de joint ventures, de nouveaux projets commerciaux et d’opérations de fusions-acquisitions, ainsi que la structuration d‘activités internationales. Elle comprend également l’analyse des questions douanières, de la fiscalité applicable aux transferts de fonds vers l’étranger et des implications fiscales liées aux nouvelles technologies.
Le cabinet dispose d’une expérience solide dans l’analyse des effets de la réforme fiscale au Brésil et dans l’accompagnement de ses clients afin de leur permettre de s’adapter efficacement aux changements qui en découlent. Nous disposons également d’une équipe spécialisée en matière de prix de transfert, qui fournit des conseils conformément aux lignes directrices de l’OCDE.
En matière contentieuses, le cabinet représente ses clients dans les procédures administratives et judiciaires aux niveaux fédéral, étatique et municipal. Nous conseillons également en matière précontentieuse, notamment dans l’évaluation des risques et l’élaboration de stratégies de gestion des risques et passifs fiscaux.
Relations de travail
CR& Partners fournit à ses clients brésiliens et internationaux un accompagnement complet en droit du travail et de l’emploi. Notre activité comprend notamment la rédaction et la révision de contrats de travail des cadres dirigeants, de politiques internes et de dispositifs de rémunération variable, ainsi que le conseil en matière de modalités d’embauche, de rupture des relations de travail, d’obligations postérieures à la cessation de l’emploi, de conformité en droit du travail et d’autres obligations juridiques applicables aux relations de travail.
Nous accordons une importance particulière à la prévention des litiges, en conseillant les dirigeants en amont de la mise en œuvre des décisions, souvent dans des délais très courts, tout en veillant à ce que nos recommandations restent étroitement alignées sur les objectifs opérationnels de nos clients. Notre activité comprend également la négociation d’accords collectifs et de transactions avec les autorités publiques.
Le cabinet conseille également ses clients en matière d’audits du travail et d’enquêtes internes, et les représente dans le cadre de procédures judiciaires et administratives, notamment les litiges du travail, les actions collectives et les enquêtes civiles. Lorsque cela est approprié, nous privilégions également la résolution des différends par voie de conciliation.
Contentieux et arbitrage
CR& Partners dispose d’une vaste expérience dans la résolution de litiges de complexité variable, en conseillant des clients brésiliens et internationaux dans le cadre de procédures judiciaires et arbitrales, ainsi qu’au stade précontentieux.
Notre cabinet s’appuie sur un réseau solide de cabinets d’avocats partenaires, qui nous permet de coordonner avec cohérence et efficacité les stratégies contentieuses et arbitrales au Brésil et à l’étranger.
Nous disposons d’une expérience reconnue dans les procédures de levée du voile corporatif, notamment dans les affaires concernantles groupes de sociétés, les structures sociétaires complexes, la planification successorale et la responsabilité des dirigeants.
Notre équipe intervient également dans les litiges relatifs au recouvrement de créances, aux conflits entre associés et actionnaires, aux procédures de redressement judiciaire et de faillite, aux contrats commerciaux, au droit numérique, à la propriété intellectuelle, au droit médical et de la santé, aux secrets d’affaires, ainsi qu’à la reconnaissance et à l’exécution des jugements étrangers.
Grâce à une approche intégrée avec notre pratique en matière de contrats commerciaux, le cabinet veille à aligner la structuration et la négociation des contrats avec sa stratégie contentieuse, afin de prévenir les différends ou d’en assurer une gestion plus efficace. Notre approche privilégie les solutions négociées et la résolution rapide des litiges, tout en étant pleinement préparés à engager des procédures formelles lorsque cela s’avère nécessaire.
Energie
CR& Partners possède une vaste expérience en matière de conseil juridique dans le secteur de l’énergie, couvrant la production, le transport, la distribution et la commercialisation, ainsi que les projets liés au stockage, aux centres de données, au gaz naturel, au biogaz, au biométhane, à la valorisation énergétique des déchets et aux autres sources d’énergie. Le cabinet offre un accompagnement intégré sur les plans juridique, technique, économique, social et environnemental. Cette expérience est complétée par une solide expertise en matière de politiques publiques, de transition énergétique et de structuration des cadres réglementaires dans le secteur de l’énergie.
Le cabinet offre des services de conseil et de représentation contentieuse dans des dossiers réglementaires complexes, notamment la rédaction d’avis juridiques, la participation à des arbitrages et des litiges stratégiques. CR& Partners est activement présent auprès de l’ANEEL, du CCEE, de l’ONS, de l’EPE, des ministères, du Congrès national et d’autres instances décisionnelles publiques, alliant une analyse juridique rigoureuse à une vision stratégique et institutionnelle du secteur de l’énergie.
Le cabinet propose également des services de conseil juridique spécialisés en matière d’analyse, de rédaction, de révision et de négociation de contrats énergétiques, de contrats EPC, d’analyse et de témoignage d’experts, de financement de projets et d’investissements étrangers, ainsi que d’autorisation environnementale, de régularisation foncière et de mise en œuvre de projets d’infrastructures énergétiques, de concessions et de PPP de gestion des déchets solides.
Conformité et éthique d'entreprise
Au Brésil, les infractions à la réglementation peuvent avoir de graves conséquences : atteinte à la réputation, amendessubstantielles, demandes d’indemnisation et responsabilité personnelle des dirigeants. CR& Partners conseille les entreprises nationales et internationales sur le renforcement de leur conformité à la législation applicable, notamment la loi brésilienne anticorruption, la FCPA et la loi britannique anti-corruption (UK Bribery Act).
Nous assistons nos clients confrontés à des soupçons d’infractions en menant des enquêtes internes et en mettant à profit notre expérience des relations avec les autorités réglementaires, antitrust et pénales, ainsi que dans leur défense devant les tribunaux. Par ailleurs, nous élaborons et adaptons des programmes de conformité afin de prévenir les risques, d’éviter les litiges avec les autorités et de limiter l’exposition aux sanctions.
Environnement, critères ESG, investissement à impact et crédits carbone
CR& Partners dispose d’une équipe spécialisée en droit de l’environnement, avec une expertise particulière en matière d’ESG (environnement, social et gouvernance).
Nous offrons à nos clients des services de conseil sur tous les aspects juridiques liés à l’environnement, notamment l’élaboration et la révision de politiques internes d’inclusion et de diversité, la mise en œuvre de programmes de formation, l’assistance lors d’enquêtes internes et la réalisation d’audits de conformité sociale. Ce travail est mené en étroite collaboration avec notre équipe spécialisée en droit du travail, avec pour objectif principal le respect des exigences réglementaires et la gestion des risques juridiques liés aux critères ESG. En matière de gouvernance, nous conseillons les entreprises sur la structuration de leurs cadres de gouvernance selon les meilleures pratiques.
Dans le domaine de l’investissement à impact, notre cabinet conseille les investisseurs institutionnels, les fonds d’investissement, les family offices, les organisations multilatérales, les entreprises et les entrepreneurs sur la structuration juridique de leurs investissements visant à générer à la fois des rendements financiers et un impact social et environnemental mesurable. Notre accompagnement comprend la définition des structures juridiques et contractuelles, la rédaction et la négociation des instruments d’investissement (actions, obligations, instruments hybrides et financements mixtes), le soutien à la structuration des fonds et des véhicules d’investissement, ainsi que l’intégration d’indicateurs d’impact, de clauses ESG et de mécanismes de suivi et de reporting conformes aux normes internationales telles que IRIS+, les normes de performance de la SFI en matière de durabilité environnementale et sociale et les directives de la Banque mondiale relatives à l’environnement, à la santé et à la sécurité.
Nous conseillons également nos clients sur les projets et transactions liés aux crédits carbone, en les accompagnant, ainsi que les promoteurs, les investisseurs et les acquéreurs institutionnels, dans leurs démarches au sein du cadre réglementaire brésilien et dans la réalisation de transactions conformes aux normes internationales.
Les différents domaines d’expertise du cabinet sont prêts à travailler de manière intégrée et multidisciplinaire sur le large éventail de questions juridiques liées aux critères ESG et à l’économie verte et à impact, en accordant une attention particulière au soutien des investisseurs étrangers dans la structuration de leurs opérations au Brésil.
Droit public
CR& Partners conseille ses clients sur des questions de droit public et administratif aux niveaux fédéral, étatique et municipal, notamment en matière d’appels d’offres publics, de partenariats public-privé (PPP) et de procédures disciplinaires impliquant des entités publiques et leurs agents.
Le cabinet assure également la préparation des défenses et des appels dans le cadre des enquêtes civiles menées par le parquet, et conseille sur l’obtention des licences et permis nécessaires au développement des projets.
Le cabinet conseille sur des projets d’infrastructure et des opérations de financement de projets, y compris en matière réglementaire, environnementale et d’urbanisme, et représente ses clients dans le cadre de litiges administratifs et judiciaires impliquant les autorités publiques.
Jeux d'argent
CR& Partners possède une pratique spécialisée en droit des jeux, axée sur l’environnement réglementaire en constante évolution des paris à cotes fixes, des jeux en ligne et autres formats de paris et de jeux au Brésil.
Le cabinet intervient en matière de jeux d’argent aux niveaux fédéral, étatique et municipal, en fournissant des conseils sur les questions législatives, réglementaires et d’autorisation, y compris les relations avec des autorités telles que le ministère des Finances, le Secrétariat des prix et des paris, les loteries d’État et les organismes municipaux.
L’équipe comprend des professionnels expérimentés en droit réglementaire, droit des sociétés, droit des contrats, droit de la propriété intellectuelle, droit fiscal et droit de la conformité, bien placés pour réaliser des analyses de faisabilité juridique et soutenir la structuration, la mise en œuvre et le développement de projets dans le secteur.
Nous conseillons les opérateurs et fournisseurs de l’industrie des jeux d’argent, y compris les plateformes technologiques, les développeurs de logiciels et les prestataires de services de paiement, depuis la structuration juridique et réglementaire jusqu’aux procédures de licence et à la négociation de contrats commerciaux. Nous conseillons également sur la mise en place de structures fiscalement efficaces, y compris dans des contextes transfrontaliers et conformément au droit applicable. Notre équipe accompagne les clients dans leurs relations avec les autorités et dans la gestion des risques à chaque étape de leurs opérations.Alors que le cadre juridique brésilien pour le secteur continue d’évoluer, façonné par la Loi n° 14.790/2023, les réglementations ultérieures et les décisions de la Cour suprême fédérale (STF), nous conseillons les clients qui souhaitent entrer sur le marché ou développer leurs activités au Brésil.
Commerce international, douanes et Mercosur
Notre département Commerce international, Douanes et Mercosur conseille les entreprises européennes et autres groupes internationaux sur les questions juridiques liées au commerce extérieur impliquant le Brésil et la région. Nous offrons des conseils objectifs et pragmatiques en matière de classification fiscale (NCM/HS), d’évaluation en douane, de règles d’origine, de préférences tarifaires, de mesures non tarifaires (licences, réglementations techniques et procédures douanières), ainsi que d’audits douaniers, de redressements fiscaux et de contentieux douaniers.
Le cabinet possède une vaste expérience dans l’analyse des accords commerciaux internationaux et dans le conseil sur leur application et leurs impacts potentiels,, notamment l’accord UE-Mercosur. Nous nous spécialisons dans l’interprétation juridique des calendriers de suppression progressive des droits de douane, des quotas, des mesures de sauvegarde et de leurs impacts réglementaires et fiscaux sur différents secteurs. Nous conseillons nos clients sur leurs stratégies d’accès aux marchés et sur la structuration de chaînes d’approvisionnement juridiquement efficaces et conformes au cadre réglementaire brésilien.
Lorsque cela s’avère nécessaire, nous coordonnons la mise en œuvre opérationnelle avec des partenaires spécialisés, tout en conservant la responsabilité de l’orientation juridique et stratégique du projet.
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